Évaluation des incidences sur l’environnement du 7e plan d'action sur les effluents d’élevage : exprimez-vous !

Qu’est-ce que le plan d'action sur les effluents d’élevage ?

Afin de protéger les eaux de surface et les eaux souterraines contre les pertes d’éléments nutritifs, le Gouvernement flamand prépare le 7^e plan d'action sur les effluents d’élevage (MAP 7). Ce plan sera élaboré conformément à la directive sur les nitrates et vise à réduire les pertes d'éléments nutritifs provenant du secteur de l'agriculture et de l'horticulture. De cette manière, la Flandre vise à améliorer la qualité de l'eau et à la rendre conforme aux objectifs européens définis dans les directives sur les nitrates, sur l'eau et sur l'eau potable. 

Afin d'identifier les impacts potentiels du MAP 7 sur les personnes et l'environnement, un rapport d’évaluation des incidences (EIE) de ce plan sur l’environnement est en cours de préparation. La 1e étape est la publication d'une note comprenant une description du plan et une proposition de méthode de description et d’étude des effets sur l'environnement, repris dans l’EIE finale. La note du MAP 7, précédemment mise à disposition pour consultation, a été adaptée sur la base de l'accord agricole conclu en février 2024 entre le Gouvernement flamand et un nombre d’organisations agricoles.

Comment participer à la consultation ?

Du 5 juillet au 2 septembre 2024, vous avez la possibilité de consulter la note et de soumettre des commentaires. Vous pouvez indiquer les impacts environnementaux additionnels qui, selon vous, devraient être examinés et la meilleure façon de le faire. En outre, vous pouvez suggérer des alternatives. 

Téléchargez la note sur le site Web du « Departement Omgeving van de Vlaamse overheid » (Département Environnement du Gouvernement flamand) - dossier n°PL0316 ou sur le site de la Vlaamse Land Maatschappij. Vous pouvez également la consulter dans votre commune et auprès de l'équipe chargée de l'impact sur l'environnement à Bruxelles. 

Jusqu'au 2 septembre, vous pouvez faire part de vos commentaires au « Departement Omgeving » (Département Environnement) via le formulaire de participation en ligne ou par e-mail. Il est également possible d'envoyer vos commentaires par courrier ou de les soumettre sur place à la « Team Omgevingseffecten » (Équipe incidences environnementales).