Rapport sur les incidences environnementales du septième plan d'action engrais : exprimez-vous !

Contexte de la consultation

Afin de protéger les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) et les eaux souterraines contre la perte de nutriments, le Gouvernement flamand prépare le septième plan d'action engrais (MAP 7). Avec ce plan, la Flandre entend prendre des mesures pour réduire les pertes de nutriments dans l'agriculture et l'horticulture et aligner la qualité de notre eau sur les objectifs européens tels que prévus dans la directive Nitrates, la directive-cadre Eau et la directive Eau potable.

Un rapport des incidences environnementales (RIE) est en cours d'élaboration afin d'identifier les retombées du plan d'action engrais sur l'être humain et sur l'environnement. La préparation de ce rapport débute avec la publication d'une note visant à détailler le plan d'action engrais et proposer une approche pour étudier et décrire les incidences environnementales du plan.

Comment participer à la consultation ?

Du 14 juin au 13 août 2023, vous avez la possibilité de consulter la note et de soumettre des commentaires. Vous pouvez faire part de vos réserves concernant le plan, les incidences environnementales étudiées et les approches proposées pour la recherche. Vous avez également la possibilité de proposer des approches alternatives ou de suggérer des incidences environnementales à étudier. 

Téléchargez la note sur le site Web du « Departement Omgeving van de Vlaamse overheid » (Département Environnement du Gouvernement flamand), ou fixez rendez-vous avec la « Team Omgevingseffecten van het Departement Omgeving » (Équipe des incidences environnementales du Département Environnement).

Jusqu'au 12 août, vous pouvez faire part de vos commentaires au « Departement Omgeving » (Département Environnement) via le formulaire de participation en ligne ou par e-mail. Il est également possible d'envoyer vos commentaires par courrier ou de les soumettre sur place à la « Team Omgevingseffecten » (Équipe incidences environnementales).